J.O. 244 du 19 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 8 octobre 2004 portant affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0470699A


Par arrêté du Premier ministre en date du 8 octobre 2004, M. Morsy (Seymour), administrateur civil affecté au ministère de la justice, est, à compter du 6 septembre 2004, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.